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Conditions Générales de Vente

Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant la Société « Mas de Lavail », dont le siège est situé Route départementale 117 - km 4 - Route d'Estagel - 66460 MAURY.
N° SIRET : 440 753 002 00011

Domaine d'application

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits MAS DE LAVAIL dans sa boutique accessibles par Internet ci-après dénommée «www.masdelavail.com». Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet www.masdelavail.com.

Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique également l'acceptation entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels. La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées sans préavis. Le client est donc invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente lors de ses visites sur le site et à accepter les conditions générales de vente avant chaque validation de commande. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achats effectuées depuis le site du www.masdelavail.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.

Commande

masdelavail.com s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. masdelavail.com honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.
Pour être valable, les commandes doivent êtres effectuées par Internet et uniquement sur le site www.masdelavail.com.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire.
masdelavail.com se réserve le droit d'annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Prix

Sauf mentions contraires les prix indiqués sont exprimés en Euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de livraison. Ils comprennent notamment la TVA applicable de 20 %, les accises et toutes autres taxes applicables.
Un minimum de commande sera demandé : 6 bouteilles avec possibilité de panachage.

Paiement

Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande par carte bancaire (paiement en ligne hautement sécurisé CA), par chèque à l'ordre du MAS DE LAVAIL, ou par virement. Les vins commandés restent la propriété du domaine MAS DE LAVAIL jusqu'au règlement intégral des factures.

Confidentialité

Les informations recueillies lors du passage d’une commande nécessite l’enregistrement de certains éléments concernant le Client (nom, prénom, adresse, adresse e-mail).
En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données enregistrées. Il peut également faire valoir ses droits en s’adressant directement au Vendeur par courrier, mail ou téléphone.

Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, masdelavail.com est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons) sont protégées par les droits d'auteur.

Toute personne souhaitant faire un lien de son site vers le site www.masdelavail.com doit en demander l'autorisation par écrit à info@masdelavail.com.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 16 ans révolus en passant sa commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez apprécier et consommer avec modération.

Livraison

Les vins voyagent dans le conditionnement original du domaine, cartons protégés spécialement adaptés au transport du vin. A réception des marchandises, il appartient au client de vérifier l'état des marchandises et de faire toutes les constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie à masdelavail.com.

Le délai de livraison varie de 5 à 10 jours ouvrés (hors période de fêtes de fin d'année, jours fériés et événements climatiques exceptionnels). Lorsque les délais sont différents, ils sont précisés au moment de la commande et dans l' e-mail de confirmation de commande.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, masdelavail.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

Frais de port

Une participation unique et forfaitaire aux frais d'emballage et de transport pour tous les envois en FRANCE métropolitaine est  fixée à 1€ ttc par bouteille. La livraison est gratuite à partir de 30 bouteilles commandées.

Droit de rétractation

En application du code de la consommation le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial de sa décision par l'envoi d'un mail à l'adresse info@masdelavail.com. Les frais de retour sont à la charge du membre et seul le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au membre par carte bancaire ou chèque, dans un délai de 10 jours. Les retours s'effectuent à: Domaine MAS DE LAVAIL, route départementale 117, 66 460 MAURY.

Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le Tribunal compétent est le Tribunal d'Instance. 

Responsabilité

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site ont été établis par le domaine MAS DE LAVAIL (www.masdelavail.com) a une obligation de moyen, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet, ...).

Acceptation de l'acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le membre, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le membre renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Domaine Mas de Lavail - Route départementale 117 - 66 460 MAURY
Tel : (+0033)4 68 59 15 22 (numéro non surtaxé)  - Port : (+0033)6 31 33 59 19
N°SIRET : 440 753 002 00011

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